nov 27 2008
Règlement du jeu
Grand jeu-concours RueDuCommerce/PhotoScope Les Enigmes de Noël
- ARTICLE 1 : ORGANISATION
La société RueDuCommerce, société anonyme au capital de 2 745 454,50€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny (93) sous le numéro B 422 797 720, dont le siège est situé 44/50 avenue du Capitaine Glarner – 93585 – St Ouen Cedex, organise du 1er décembre au 25 décembre 2008, un jeu gratuit et sans obligation d’achat, intitulé Grand jeu-concours RueDuCommerce « Les Enigmes de Noël » en partenariat avec le site PhotoScope (blog.photo-scope.fr)
- ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est accessible uniquement sur http://blog.photo-scope.fr/les-enigmes-de-noel et est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice ainsi que de leur famille, y compris les concubins et, de manière générale à toute personne ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu.
Le principe du jeu est le suivant : chaque jour du 1er au 25 décembre, une page sera mise en ligne sur le site http://blog.photo-scope.fr affichant la photo d’un produit vendu sur le site www.rueducommerce.fr
Les participants devront à partir de la photo, trouver la fiche produit (page produit détaillée) correspondante sur le site www.rueducommerce.fr
Pour participer à ce jeu, chaque joueur devra donner sa réponse en commentaire de l’énigme du jour en indiquant obligatoirement : nom, adresse e-mail valide et adresse URL de la fiche produit dans le champ commentaire (zone de texte)
Toute information personnelle indispensable pour participer au tirage au sort et communiquée par le participant dans le formulaire au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu’elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation dudit participant.
Le jeu est limité à l’obtention d’un seul lot par participant gagnant durant la période du jeu.
- ARTICLE 3 : DETERMINATION DES GAGNANTS
3 gagnants seront désignés chaque jour, il s’agira des 3 premiers participants ayant réunis les conditions suivantes : nom, adresse e-mail valide, adresse URL exacte de la fiche produit correspondante à la photo publiée sur l’énigme du jour.
- ARTICLE 4 : DOTATIONS
3 lots seront offerts chaque jour, déterminés selon l’ordre de bonne réponse à l’énigme du jour, ainsi chaque jour :
Le premier gagnant remporte le lot 1 : un bon d’achat de 20 € TTC valable sur la partie High-Tech du site www.rueducommerce.fr sans minimum d’achat, valable uniquement sur les produits vendus et expédiés par www.rueducommerce.fr pour un paiement par carte bancaire, offre non cumulable, non remboursable, hors contrat or, valable jusqu’au 31 janvier 2009
Le second gagnant remporte le lot 2 : un livre photo compact de 26 pages d’une valeur de 14,95 € TTC valable sur le site www.photobox.fr sans minimum d’achat, non cumulable avec une promotion en cours, valable jusqu’au 28 février 2009.
Le troisième gagnant remporte le lot 3 : un pack de 50 tirages photo eco 10×15 ou 11×15 d’une valeur de 4 € TTC (sur la base d’une commande de tirages à l’unité à 0.08€ hors prix promotionnels ou tarifs dégressifs) valable sur le site www.photobox.fr sans minimum d’achat, non cumulable avec une promotion en cours, valable jusqu’au 28 février 2009.
La valeur totale des lots offerts par RueDuCommerce sur la durée totale du jeu s’élève à 973,75€
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement (il est entendu toutefois que la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux lots proposés, d’autres lots d’une valeur équivalente).
RueDuCommerce se réserve le droit de remplacer un prix gagné par un prix de valeur équivalente ou supérieure, notamment sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou de toute autre évènement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance des lots prévus dans des délais raisonnables. En aucun cas les gagnants ne pourront demander une contrepartie financière. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
- ARTICLE 5 : ATTRIBUTION DES LOTS
Le gagnant recevra un avis de gain par courrier électronique, à l’adresse informatique qu’il aura indiquée dans le commentaire de participation, dans les jours suivants le jour de clôture du jeu. Avant la remise du lot, le gagnant devra justifier de son identité.
Par ailleurs, RueDuCommerce ne pourra être en aucun cas tenu responsable en cas d’erreur ou de non distribution d’un avis de gain par courrier électronique résultant du fait des fournisseurs d’accès à internet.
Le lot sera envoyé directement au gagnant à l’adresse postale figurant sur le bulletin d’inscription. RueDuCommerce ne saurait être tenu pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenu lors de la livraison. Enfin, RueDuCommerce décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné.
Le lot non réclamé, distribué ou retourné dans les 30 jours calendaires suivant l’envoi du gain sera alors déclaré comme perdu et ne sera pas remis en jeu.
- ARTICLE 6 : LIMITATION DES RESPONSABILITES
RueDuCommerce dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant l’accès au site du jeu ou le bon déroulement du jeu.
RueDuCommerce se réserve le droit si des circonstances l’exigeaient, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le présent jeu, sans que sa responsabilité puisse être engagée par ce fait.
Toute modification des termes et conditions du présent jeu, sa suspension ou annulation seront communiquées aux participants par les mêmes moyens que ceux utilisés pour la promotion du jeu.
- ARTICLE 7 : FRAUDE
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Sera notamment considérée comme une fraude, le fait pour un participant de s’inscrire sous un prête-nom fictif ou emprunté à une personne tierce, chaque personne devant s’inscrire sous son propre et unique nom.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du concours ainsi que sur la liste des gagnants.
- ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi du 06 août 2004.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations nominatives le concernant, qu’il peut exercer à l’adresse du jeu auprès de la société RueDuCommerce.
- ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT
La participation au présent jeu est gratuite. Les frais de communication téléphonique (connexion Internet au site à l’exception des connexions haut débit ne faisant pas l’objet de facturation de communications) engagés pour participer au jeu seront remboursés, sur simple demande écrite (remboursement du timbre sur demande au tarif lent en vigueur) adressée à :
RueDuCommerce 44/50 avenue du Capitaine Glarner – 93585 – St Ouen Cedex
Le montant remboursé sera calculé sur la base d’une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire de 1 minute pour participer soit 0.10 € TTC. Le participant devra indiquer, dans sa demande de remboursement, une facture téléphonique justifiant la connexion.
- ARTICLE 10 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé en l’Etude VENEZIA-LAVAL-LODIEU, Huissiers de Justice – 130 avenue Charles de Gaulle – 92200 NEUILLY SUR SEINE.
Toute modification du Règlement donnera lieu un nouveau dépôt. Le règlement du présent jeu est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante:
RueDuCommerce 44/50 avenue du Capitaine Glarner – 93585 – St Ouen Cedex
Les frais d’envoi de cette demande seront remboursés, sur demande écrite, sur la base du tarif lent de La Poste en vigueur. Le règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par RueDuCommerce, dans le respect de la législation française. Les contestations ne seront recevables que dans un délai d’une semaine après la clôture du tirage au sort.
- ARTICLE 11 : DIVERS
Les gagnants autorisent d’ores et déjà RueDuCommerce, dans le cadre d’une communication sur les résultats du jeu, à utiliser leurs nom et prénom, sur quelque support que ce soit, sans que cela leur confère droit à une rémunération, indemnisation ou un quelconque avantage autre que l’attribution de leur prix.
